Le commerce de devises est légal en République démocratique du Congo et fonctionne sous un cadre réglementaire complet régi par la Banque Centrale du Congo. La Banque Centrale est responsable de la régulation du commerce extérieur et des paiements tant au niveau national qu'international en RDC, assurant la supervision de toutes les opérations de change (1). La BCC dispose d'une large autorité pour émettre des instructions et des règlements, servant de garant de la stabilité monétaire et d'autorité de supervision des opérations de change selon sa Loi Organique n°18/027 promulguée en 2018 (2).
La RDC maintient un régime de change flottant administré en 2025, où le taux du franc congolais est déterminé par l'offre et la demande avec des interventions occasionnelles de la BCC pour limiter les fluctuations excessives. Le marché des changes comprend le marché interbancaire représentant environ 75 % des transactions totales, environ 230 bureaux de change autorisés avec des exigences de capital minimum de 50 000 USD, et environ 400 négociants individuels agréés (2). Ces opérateurs doivent se conformer à des obligations strictes de déclaration, aux normes de lutte contre le blanchiment d'argent et aux rapports mensuels d'activité à la BCC.
"The Central Bank of Congo (BCC) remains the principal regulatory authority for the foreign exchange market in the DRC. Pursuant to its Organic Law No. 18/027, the BCC possesses extensive prerogatives to issue instructions and regulations in this domain."
La BCC maintient un système relativement libéral de paiements pour le commerce invisible effectué par les banques commerciales, bien que certaines restrictions limitées existent sur les transferts vers l'extérieur pour les services aux non-résidents. Toute opération de change en dehors du circuit officiel des bureaux de change et négociants autorisés est considérée illégale et soumise à des sanctions pénales (1). La Loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent limite les espèces lors de l'entrée ou de la sortie à 10 000 USD, tout montant supérieur nécessitant un virement bancaire, et la BCC prélève une taxe de surveillance de 2‰ sur toutes les opérations de change (2).
Source:
https://www.privacyshield.gov/ps/article?id=Congo-Democratic-Republic-Foreign-Exchange-Controls
https://www.legal500.com/developments/thought-leadership/overview-of-foreign-exchange-regulations-applicable-in-the-democratic-republic-of-congo-in-2025/
Dernière mise à jour : 15-10-2025 Avertissement : Cet article ne fournit pas de conseils juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques, veuillez contacter directement un avocat.
