Le trading de devises est reconnu comme un service d'investissement en vertu de la directive MiFID II de l'UE, que la Belgique a transposée dans sa législation nationale, permettant aux résidents de participer aux opérations de change au comptant via des plateformes réglementées (2).
Cependant, l'Autorité des services et marchés financiers de Belgique (FSMA) interdit la distribution aux clients de détail d'instruments dérivés de gré à gré à effet de levier — y compris certains contrats Forex à terme roulant — afin de protéger les consommateurs contre des risques excessifs (1).
"The Regulation consists of a ban on distribution to consumers via electronic trading platforms of … derivative contracts with leverage, such as contracts for difference (CFDs) and rolling spot forex contracts."
Les opérateurs en Belgique peuvent toujours accéder aux marchés des devises en négociant des paires de devises sans effet de levier sur des bourses réglementées ou en utilisant des entreprises d'investissement agréées conformes aux exigences de la MiFID II (2).
Pour proposer des services Forex en Belgique, les prestataires doivent obtenir l'autorisation de la FSMA, respecter des règles strictes de divulgation et mettre en œuvre des évaluations robustes de l’adéquation du client selon MiFID II (1)(2).
Source:
https://www.fsma.be/en/faq/fsma-regulation-governing-distribution-certain-derivative-financial-instruments-binary-options
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2014:173:TOC
Dernière mise à jour : 17-05-2025 Avertissement : Cet article ne constitue pas un conseil juridique. Si vous avez besoin de conseils juridiques, veuillez contacter un avocat directement.
